Formats de facture électronique : UBL, CII et Factur-X

Trois familles de formats sont admises, UBL, CII et le format mixte (un PDF accompagné d’un fichier XML, souvent appelé Factur-X).

Les trois formats officiels

L’arrêté du 27 juillet 2026 précise ces formats et leurs profils, dont le profil européen EN16931. La FAQ de la DGFiP ajoute que les plateformes agréées proposent « un socle minimal de formats commun » à toutes, ce qui garantit qu’une facture émise sur une plateforme peut être lue par celle de votre client.

Pourquoi le PDF ne suffit plus

Un PDF est une image de facture. Un humain le lit sans peine, une machine mal ou pas du tout. La réforme vise à ce que les données de chaque facture (montants, taux de TVA, SIREN, dates) circulent sans ressaisie, vers le client et vers l’administration. D’où la formule d’impots.gouv.fr, pour qui la facture « papier » scannée, le PDF ordinaire et le document envoyé par mail « ne seront plus conformes à la réglementation ».

Cela vaut pour les factures entre entreprises établies en France, aux dates du calendrier, soit le 1er septembre 2027 pour une micro-entreprise. Une facture remise à un particulier peut rester un PDF ou un papier, car elle relève du e-reporting.

Le format mixte, le plus simple pour démarrer

Pour une petite entreprise, le format mixte a l’avantage de garder à la facture l’apparence qu’elle a aujourd’hui. Votre client voit un PDF classique, et sa plateforme lit le fichier XML joint. C’est le format que beaucoup de logiciels de facturation savent déjà produire. Quant au profil exact attendu (EN16931 ou autre), l’outil s’en charge.

Ce que vous avez à faire

Si vous passez par un logiciel relié à une plateforme agréée, vous n’avez rien à faire sur le plan technique. Vous saisissez la facture comme aujourd’hui, le logiciel produit le format et la plateforme l’envoie. Votre travail porte sur le contenu, avec le SIREN des clients à collecter et les nouvelles mentions obligatoires à ajouter. Si vous facturez aujourd’hui avec un tableur, c’est le moment de choisir un outil. La liste des plateformes agréées permet de vérifier qu’un éditeur est bien immatriculé.