Facture électronique pour les artisans : chantiers privés et clients professionnels

Le premier relève du e-reporting, le second de la facture électronique. Électriciens, menuisiers, peintres ou maçons sont dans le même cas dès qu’ils travaillent pour les deux sortes de clients, et beaucoup d’artisans relèveront donc des deux dispositifs.

Les factures de vos fournisseurs, une obligation déjà en vigueur

Les grands négoces de matériaux et les loueurs d’engins sont souvent des ETI ou des grandes entreprises. Ils émettent leurs factures au format électronique depuis le 1er septembre 2026 et doivent pouvoir vous les adresser. Il vous revient de disposer d’une plateforme agréée pour les recevoir. C’est l’obligation qui s’applique déjà, et la seule dont l’absence peut valoir une amende dès maintenant (voir recevoir des factures électroniques).

Vos clients particuliers et le e-reporting

Pour un chantier de rénovation chez un particulier, la facture reste ce qu’elle est aujourd’hui, sur papier ou en PDF. À partir du 1er septembre 2027, votre plateforme transmet en revanche les données de ces ventes à l’administration, sous forme de totaux par jour et par taux de TVA. Un artisan en franchise de TVA transmet tous les deux mois, un artisan au régime simplifié chaque mois.

Si vous êtes redevable de la TVA, vos travaux sont des prestations de services dont la TVA est due à l’encaissement, sauf option pour les débits. Les acomptes et les soldes entrent alors dans le e-reporting de paiement, avec leur date et leur montant.

Vos clients professionnels et la facture électronique

Dès que le client est une entreprise établie en France (un syndic, une agence immobilière, une société, un commerce, une entreprise générale qui vous sous-traite un lot), la facture part au format électronique à partir du 1er septembre 2027. Elle portera les nouvelles mentions obligatoires, dont le SIREN du client, la catégorie de l’opération et l’adresse de livraison si le chantier se trouve ailleurs qu’à l’adresse de facturation.

La catégorie de l’opération demande de l’attention. Une pose seule est une prestation de services. Fournir et poser du matériel associe une vente et une prestation, cas que la mention prévue couvre (« à la fois une vente et une prestation distincte »).

Organiser l’activité mixte

Le plus simple est de choisir une plateforme, ou un logiciel de devis et facturation raccordé à une plateforme, qui gère à la fois l’émission et le e-reporting. Vos fiches clients distinguent ensuite les particuliers des professionnels, avec le SIREN de ces derniers.

Si vous êtes redevable de la TVA sans option sur les débits, saisissez les encaissements au fil de l’eau. Notez enfin la date de chaque transmission selon votre régime, bimestrielle en franchise en base.

Le test « suis-je concerné » donne la liste de vos obligations en cochant les deux types de clients.