À propos de ce site

Ce que nous faisons

Nous lisons les textes officiels et les pages de l’administration, puis nous les traduisons en réponses concrètes pour une petite entreprise sur les dates, les obligations et les sanctions. Chaque page indique ses sources et la date à laquelle elles ont été vérifiées.

Notre méthode

Nous travaillons uniquement à partir de sources primaires. Ce sont impots.gouv.fr et ses documents (FAQ, guide pratique, dépliants), Légifrance pour les textes de loi, lus article par article, et entreprendre.service-public.fr.

Un montant, une date ou un seuil absent d’une source officielle n’est pas publié. Quand un point n’est pas tranché par les textes, nous le disons. Les phrases entre guillemets sont reprises mot pour mot de la source indiquée.

La dernière vérification complète date du 3 novembre 2026. La liste des plateformes agréées est reprise du fichier officiel publié par la DGFiP.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne sommes ni l’administration fiscale, ni une plateforme agréée, ni un cabinet d’expertise comptable. Le site ne donne pas de conseil personnalisé. Pour un cas particulier, adressez-vous à votre expert-comptable ou à votre service des impôts des entreprises. Nous ne classons pas les plateformes et ne publions pas d’avis.

Du même éditeur

La même personne publie d’autres sites, chacun consacré à un seul sujet :

• simulateur-gratuit.fr : des simulateurs d’impôt, de salaire et de cotisations
• frais-obseques.fr : le prix des obsèques, les démarches et les aides après un décès
• prix-maison-de-retraite.fr : le prix des EHPAD déclaré à la CNSA et le reste à charge après les aides
• prix-auto-ecole.fr : le taux de réussite au permis des auto-écoles, ville par ville
• permis-bateau-code.fr : des QCM gratuits pour le code du permis bateau côtier
• examenvtc.fr : un entraînement gratuit aux épreuves de l’examen VTC
• vautmieuxenrire.fr : l’actualité du jour détournée en blagues courtes

Toutes nos sources

• À partir de quand suis-je concerné par la réforme de la facturation électronique ? (impots.gouv.fr, 16/01/2026)
• Je découvre la facturation électronique (impots.gouv.fr, 26/05/2026)
• Je passe à la facturation électronique (impots.gouv.fr, 01/09/2026)
• Franchise en base, micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur : suis-je concerné ? (impots.gouv.fr, 28/09/2026)
• Dépliant facturation électronique : micro-entreprises (DGFiP, mai 2026)
• Mes clients sont à la fois des entreprises et des particuliers : par quel dispositif suis-je concerné ? (impots.gouv.fr, 16/01/2026)
• Je n’émets pas de facture ou je facture sans TVA : suis-je concerné ? (impots.gouv.fr, 16/01/2026)
• J’approfondis mes connaissances sur la réforme (impots.gouv.fr, 06/01/2026)
• Fréquences et délais de transmission des données (tableau) (DGFiP, août 2026)
• Facturation électronique et plateformes agréées (impots.gouv.fr)
• Je consulte la liste des plateformes agréées (impots.gouv.fr, 30/10/2026)
• FAQ : tout savoir sur la facturation électronique (PDF) (DGFiP, 27/08/2026)
• FAQ : j’approfondis la facturation électronique (PDF) (DGFiP, 01/09/2026)
• Guide pratique de la facturation électronique (PDF) (DGFiP, juillet 2026)
• Est-ce qu’une facture envoyée par mail est une facture électronique ? (impots.gouv.fr, 16/01/2026)
• Facture : mentions obligatoires (fiche F31808) (entreprendre.service-public.fr, 11/08/2026)
• Loi n° 2023-1322 de finances pour 2024, article 91 (Légifrance)
• Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, article 123 (Légifrance)
• Code général des impôts, article 1737 (Légifrance)
• CGI, annexe II, article 242 nonies A (mentions des factures) (Légifrance)
• CGI, annexe II, article 242 nonies E (services des plateformes agréées) (Légifrance)
• Arrêté du 27 juillet 2026 relatif à la généralisation de la facturation électronique (Légifrance)

Pour commencer, voir le calendrier ou le test « suis-je concerné ».